Mentions légales & CGV

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fanny illustre les présentes mentions légales.

Le site Fanny illustre est accessible à l’adresse suivante : https://fanny.wmy.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 — Informations légales

A. Éditrice du site

Le site Fanny illustre est édité par Fanny [À compléter] (nom complet), [À compléter] (statut : micro-entrepreneuse…), immatriculée sous le numéro SIREN [À compléter], dont le siège est situé [À compléter].
Adresse e-mail : contact@fannyillustre.fr
ci-après « l’Éditrice »

B. Directrice de publication

La direction de publication est assurée par Fanny [À compléter].
Adresse e-mail de contact : contact@fannyillustre.fr
ci-après « la Directrice de publication »

C. Hébergeur du site

Le site Fanny illustre est hébergé par Kinsta Inc., dont le siège est situé à l’adresse suivante : 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis — kinsta.com.
ci-après « l’Hébergeur »

D. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par l’agence We Made Ya, agence de communication à Lyon.

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Fanny illustre.
ci-après les « Utilisateurs »

Article 2 — Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site — illustrations, portraits, textes, logo et éléments graphiques — est la propriété exclusive de l’Éditrice, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’illustration réalisée sur commande reste une œuvre originale de l’artiste. Le client dispose d’un usage personnel (impression, partage privé) ; toute exploitation commerciale nécessite un accord préalable écrit avec Fanny.

Article 4 — Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du Site (demande de devis, dépôt de photo) et lors des commandes servent uniquement au traitement de votre demande et de votre commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires au fonctionnement du Site (paiement, hébergement). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@fannyillustre.fr. Les photos transmises pour la réalisation d’un portrait sont conservées le temps de la commande, puis [À compléter] (durée de conservation).

Article 5 — Loi applicable et signalement

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditrice à l’adresse suivante : contact@fannyillustre.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditrice aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Conditions générales de vente

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Toute commande validée et accompagnée de la photo et des consignes du client engage donc définitivement l’achat, sauf erreur de fabrication imputable à l’artiste.

Délais de réalisation et de livraison

Délai de réalisation : 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la photo et des consignes complètes.
Format numérique : envoi par e-mail dès la finalisation.
Format impression haute qualité : expédition avec numéro de suivi depuis l’atelier de Gannat.

Recours en cas de problème

En cas d’erreur de fabrication (non-conformité manifeste avec la photo ou les consignes fournies) : reprise ou retouche gratuite.
Colis endommagé à la réception : à signaler sous 48 h avec photos à l’appui.

Contact

Pour toute question : contact@fannyillustre.fr